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CEDH - Jugement relatif à la charia (2003)

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Date Published: 
Wednesday, 31 December, 2003

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Summary: 

Cour européenne des Droits de l’Homme - charia

Relevant qu’en l’espèce le Parti de la Prospérité s’était notamment donné pour but d’instaurer un régime basé sur la charia, la Cour a estimé que celle-ci était incompatible avec les principes fondamentaux de la démocratie, tels qu’ils résultent de la Convention. En effet, « la charia, reflétant fidèlement les dogmes et les règles divines édictés par la religion, présente un caractère stable et invariable. Lui sont étrangers des principes tels que le pluralisme dans la participation politique ou l’évolution incessante des libertés publiques ». D’après la Cour, « il est difficile à la fois de se déclarer respectueux de la démocratie et des droits de l’homme et de soutenir un régime fondé sur la charia, qui se démarque nettement des valeurs de la Convention, notamment eu égard à ses règles de droit pénal et de procédure pénale, à la place qu’il réserve aux femmes dans l’ordre juridique et à son intervention dans tous les domaines de la vie privée et publique conformément aux normes religieuses.